Règlement (CE) n° 1404/2007 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/06/2008 (consolidation EUR-Lex 02007R1404-20080624, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/11/2007).

TexteRèglement (CE) n° 1404/2007
IntituléLimitations de l’effort de pêche
Rattachement
CHAPITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES
  1. Règlement (CE) n° 1404/2007
  2. CHAPITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES
VersionConsolidée au 24/06/2008 (CELEX 02007R1404-20080624)
Référencearticle 7 du règlement (CE) n° 1404/2007EUR-Lex →

Les limitations de l’effort de pêche sont exposées à l’annexe II.

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