Règlement (CE) n° 1404/2007 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/06/2008 (consolidation EUR-Lex 02007R1404-20080624, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/11/2007).

TexteRèglement (CE) n° 1404/2007
IntituléTransmission des données
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 1404/2007
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 24/06/2008 (CELEX 02007R1404-20080624)
Référencearticle 9 du règlement (CE) n° 1404/2007EUR-Lex →

Lorsque les États membres transmettent à la Commission, en application de l’article 15, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2847/1993, les données relatives aux quantités prélevées sur chaque stock, ils utilisent les codes des stocks énumérés à l’annexe I du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007R1404-20080624. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).