MESURES TECHNIQUES TRANSITOIRES
1. Restrictions concernant la pêche du flet et du turbot
1. 1. La conservation à bord des espèces suivantes de poisson qui sont pêchées à l’intérieur des zones géographiques et aux cours des périodes mentionnées ci-après est interdite:
| Espèce
| Zone géographique
| Période
| Flet (Platichthys flesus)
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Subdivisions 26 à 28, 29 au sud de 59°30′N
Subdivision 32
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Du 15 février au 15 mai
Du 15 février au 31 mai
| Turbot (Psetta maxima)
| Subdivisions 25 à 26, 28 au sud de 56°50′N
| Du 1er juin au 31 juillet
2. Par dérogation au point 1, lorsque la pêche est réalisée au moyen de chaluts, de seines danoises ou d’engins similaires dont le maillage est supérieur ou égal à 105 mm, au moyen de filets maillants, de filets emmêlants ou de trémails dont le maillage est supérieur ou égal à 100 mm, les prises accessoires de flet et de turbot peuvent être conservées à bord et débarquées dans une limite de 10 % exprimée en poids vif de la capture totale conservée à bord et débarquée au cours de la période d’interdiction visée au point 1.