(8) Conformément à la déclaration faite par la Commission lors de la session du Conseil des 11 et 12 juin 2007, il convient de tenir compte des efforts déployés ces dernières années par les États membres pour ajuster la capacité de leurs flottes en mer Baltique sans compromettre l’objectif global du système de gestion de l’effort prévu au règlement (CE) no 1098/2007.
Règlement (CE) n° 1404/2007 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1404/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1404/2007
Versionacte d'origine du 26/11/2007 (CELEX 32007R1404)
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