Règlement (CE) n° 1435/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1435/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1435/2007
Versionacte d'origine du 05/12/2007 (CELEX 32007R1435)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1435/2007EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1941/2006 du Conseil du 11 décembre 2006 établissant les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, prévoit des quotas pour 2007.

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