Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) no 1435/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 portant réouverture de la pêche du hareng dans les subdivisions 25-27, 28.2, 29 et 32 de la mer Baltique par les navires battant pavillon de l'Allemagne

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 05/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CE) n° 1435/2007

Adopté le5 décembre 2007

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 6 considérants, 1 annexe

CELEX32007R1435

RéférenceRèglement (CE) n° 1435/2007, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (6)

(1)

(1) Le règlement (CE) no 1941/2006 du Conseil du 11 décembre 2006 établissant les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, prévoit des quotas pour 2007.

(2)

(2) Le 19 avril 2007, l'Allemagne a informé la Commission, conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2847/93, qu’elle fermait la pêche du hareng dans les eaux de la zone CIEM III d dans les subdivisions 25-27, 28.2, 29 et 32 de la mer Baltique à compter du 20 avril 2007.

(3)

(3) Le 16 mai 2007, conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2847/93 et à l’article 26, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002, la Commission a adopté le règlement (CE) no 546/2007 interdisant la pêche du hareng dans les subdivisions 25-27, 28.2, 29 et 32 de la mer Baltique par des navires battant pavillon de l'Allemagne.

(4)

(4) Selon les informations communiquées à la Commission par les autorités allemandes, il reste une quantité de hareng dans le quota allemand dans les subdivisions 25-27, 28.2, 29 et 32 de la mer Baltique. C’est pourquoi il y a lieu d’autoriser les navires battant pavillon de l'Allemagne ou enregistrés en Allemagne à pêcher le hareng dans ces eaux.

(5)

(5) Il convient que cette autorisation entre en vigueur le 19 novembre 2007 afin que la quantité concernée de hareng puisse être pêchée avant la fin de l’année.

(6)

(6) Il y a lieu d’abroger le règlement (CE) no 546/2007 de la Commission avec effet au 19 novembre 2007,