Règlement (CE) n° 1435/2007 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1435/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1435/2007
Versionacte d'origine du 05/12/2007 (CELEX 32007R1435)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 1435/2007EUR-Lex →

(5) Il convient que cette autorisation entre en vigueur le 19 novembre 2007 afin que la quantité concernée de hareng puisse être pêchée avant la fin de l’année.

Aller plus loin

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