Règlement (CE) n° 1435/2007 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1435/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1435/2007
Versionacte d'origine du 05/12/2007 (CELEX 32007R1435)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1435/2007EUR-Lex →

(2) Le 19 avril 2007, l'Allemagne a informé la Commission, conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2847/93, qu’elle fermait la pêche du hareng dans les eaux de la zone CIEM III d dans les subdivisions 25-27, 28.2, 29 et 32 de la mer Baltique à compter du 20 avril 2007.

Aller plus loin

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