(4) Selon les informations communiquées à la Commission par les autorités allemandes, il reste une quantité de hareng dans le quota allemand dans les subdivisions 25-27, 28.2, 29 et 32 de la mer Baltique. C’est pourquoi il y a lieu d’autoriser les navires battant pavillon de l'Allemagne ou enregistrés en Allemagne à pêcher le hareng dans ces eaux.
Règlement (CE) n° 1435/2007 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1435/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1435/2007
Versionacte d'origine du 05/12/2007 (CELEX 32007R1435)
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