Version consolidée au 01/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02007R1445-20250901, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2007).
TexteRèglement (CE) n° 1445/2007
IntituléChamp d'application
RattachementRèglement (CE) n° 1445/2007
VersionConsolidée au 01/09/2025 (CELEX 02007R1445-20250901)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1445/2007EUR-Lex →
1. Les informations de base à fournir sont celles qui sont nécessaires pour calculer les PPA et garantir leur qualité.
Ces informations de base incluent le prix, les pondérations de dépenses dans le PIB et les autres données figurant à l'annexe I.
Les données sont collectées selon la fréquence minimale prévue à l'annexe I. Une collecte plus fréquente des données n'est effectuée que si des circonstances exceptionnelles le justifient.
2. Les PPA sont calculées à partir des prix annuels moyens des biens et des services au niveau national, en utilisant les informations de base relatives au territoire économique des États membres comme prévu par le système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (ci-après dénommé «SEC 95»).
3. Les PPA sont calculées conformément aux positions élémentaires figurant à l'annexe II, en concordance avec les classifications connexes du PIB définies par le règlement (CE) no 2223/96.
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