(8) La fourniture de résultats préliminaires sur une base régulière, comme c'est actuellement la pratique, devrait se poursuivre afin de pouvoir continuer à disposer des chiffres les plus récents possible.
Règlement (CE) n° 1445/2007 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1445/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1445/2007
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32007R1445)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.