Règlement (CE) n° 1446/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1446/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1446/2007
Versionacte d'origine du 22/11/2007 (CELEX 32007R1446)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1446/2007EUR-Lex →

(1) La Communauté et la République du Mozambique ont négocié et paraphé un accord de partenariat dans le secteur de la pêche qui octroie des possibilités de pêche aux pêcheurs communautaires dans la zone de pêche du Mozambique.

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