Règlement (CE) n° 1490/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1490/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1490/2007
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32007R1490)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1490/2007EUR-Lex →

(1) Le règlement (CEE) no 954/79 du Conseil prévoit que les États membres doivent satisfaire à certaines exigences lorsqu’ils ratifient la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou y adhèrent.

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