Version d'origine : acte du 17/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1492/2007
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1492/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R1492)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1492/2007EUR-Lex →
Le tableau de l'annexe du règlement (CE) no 312/2003 est modifié de la façon suivante:
1) À la ligne correspondant au contingent tarifaire ayant pour numéro d'ordre 09.1925, le volume annuel du contingent tarifaire visé à la quatrième colonne est remplacé par le texte suivant:
«581,50 tonnes
2) À la ligne correspondant au contingent tarifaire ayant pour numéro d'ordre 09.1929, le volume annuel du contingent tarifaire visé à la quatrième colonne est remplacé par le texte suivant:
«42 275 tonnes
3) À la ligne correspondant au contingent tarifaire ayant pour numéro d'ordre 09.1941, le volume annuel du contingent tarifaire visé à la quatrième colonne est remplacé par le texte suivant:
«1 050 tonnes
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