Règlement (CE) n° 1492/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1492/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1492/2007
Versionacte d'origine du 17/12/2007 (CELEX 32007R1492)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1492/2007EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 312/2003 met en œuvre, pour la Communauté, les dispositions tarifaires fixées dans l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part.

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