(4) Conformément au protocole, les volumes des nouveaux contingents tarifaires sont augmentés de 5 % par an par rapport à la quantité initiale à partir du 1er janvier 2005 Dans un souci de clarté, il y a lieu d’établir les volumes totaux des contingents tarifaires disponibles en 2005 pour les produits en question, dans lesquels l’augmentation pour ladite année est déjà comprise.
Règlement (CE) n° 1492/2007 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1492/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1492/2007
Versionacte d'origine du 17/12/2007 (CELEX 32007R1492)
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