(6) Étant donné que les volumes des contingents tarifaires fixés dans le présent règlement prennent effet à partir du 1er janvier 2005, il y a lieu que ledit règlement s’applique à partir de la même date et entre immédiatement en vigueur.
Règlement (CE) n° 1492/2007 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1492/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1492/2007
Versionacte d'origine du 17/12/2007 (CELEX 32007R1492)
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