Un contingent tarifaire annuel (numéro d'ordre 09.0098) de 13 810 hl (tous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni) est ouvert pour la mise en libre pratique dans la Communauté des vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques en récipients d'une contenance excédant 2 l et ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol, de la sous position 22059010, au taux contingentaire de 7 EUR/hl.
Règlement (CE) n° 1518/2007 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02007R1518-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2007).
TexteRèglement (CE) n° 1518/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1518/2007
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02007R1518-20210101)
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