Règlement (CE) n° 1518/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1518/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1518/2007
Versionacte d'origine du 19/12/2007 (CELEX 32007R1518)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1518/2007EUR-Lex →

(1) L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République argentine en ce qui concerne la modification de concessions sur les listes d’engagements de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre du processus d’adhésion à la Communauté européenne, approuvé par la décision 2006/930/CE du Conseil, prévoit l'ouverture d'un contingent tarifaire erga omnes pour le vermouth. Ce contingent doit être ouvert.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R1518. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).