Règlement (CE) n° 1519/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1519/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1519/2007
Versionacte d'origine du 19/12/2007 (CELEX 32007R1519)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1519/2007EUR-Lex →

(1) L’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la possibilité de modifier les conditions d’autorisation d’un additif sur demande du titulaire de l’autorisation.

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