Règlement (CE) n° 1519/2007 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1519/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1519/2007
Versionacte d'origine du 19/12/2007 (CELEX 32007R1519)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1519/2007EUR-Lex →

(3) L’utilisation des additifs diclazuril 0,5 g/100 g (Clinacox 0,5 % Premix) et diclazuril 0,2 g/100 g (Clinacox 0,2 % Premix), appartenant au groupe des «coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses», a été autorisée pour une durée de dix ans pour les dindons d’engraissement par le règlement (CE) no 418/2001 de la Commission. L’autorisation a été liée au responsable de la mise en circulation de l’additif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R1519. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).