(5) Le titulaire des autorisations, Janssen Animal Health BVBA, a présenté, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de modification du nom du responsable de la mise en circulation des additifs visés aux considérants 2 à 4 du présent règlement. Cette demande a été étayée par des données indiquant que les droits de commercialisation desdits additifs ont été cédés à Janssen Pharmaceutica NV, sa société mère belge, à compter du 2 juillet 2007.
Règlement (CE) n° 1519/2007 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1519/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1519/2007
Versionacte d'origine du 19/12/2007 (CELEX 32007R1519)
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