Règlement (CE) n° 1520/2007 · Article

Article 4

Article abrogé.

Version consolidée au 31/12/2015 (consolidation EUR-Lex 02007R1520-20151231, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2007).

TexteRèglement (CE) n° 1520/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1520/2007
VersionConsolidée au 31/12/2015 (CELEX 02007R1520-20151231)
Référencearticle 4 du règlement (CE) n° 1520/2007EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32015R0038]

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