(4) Le règlement (CE) no 41/2007 du Conseil établit pour 2007 les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures.
Règlement (CE) n° 1533/2007 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1533/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1533/2007
Versionacte d'origine du 17/12/2007 (CELEX 32007R1533)
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