La République du Cap-Vert est retirée de la liste des bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 732/2008, avec effet au 1er janvier 2012.
Règlement (CE) n° 1547/2007 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 07/12/2010 (consolidation EUR-Lex 02007R1547-20101207, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2007).
TexteRèglement (CE) n° 1547/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1547/2007
VersionConsolidée au 07/12/2010 (CELEX 02007R1547-20101207)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.