Règlement (CE) n° 1547/2007 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1547/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1547/2007
Versionacte d'origine du 20/12/2007 (CELEX 32007R1547)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1547/2007EUR-Lex →

(4) Le Cap-Vert devrait donc être autorisé à bénéficier jusqu’à la fin 2010 des préférences accordées en vertu du régime spécial en faveur des pays les moins avancés.

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