Textes › Article 3 Règlement (CE) n° 1579/2007 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 17/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02007R1579-20081217, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2007).
Texte Règlement (CE) n° 1579/2007
Intitulé Définitions
Rattachement CHAPITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS Règlement (CE) n° 1579/2007 CHAPITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS Version Consolidée au 17/12/2008 (CELEX 02007R1579-20081217)
Référence article 3 du règlement (CE) n° 1579/2007copier EUR-Lex → Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant à l’article 3 du règlement (CE) no 2371/2002, on entend par:
a) «CGPM», la Commission générale des pêches de la Méditerranée;
b) «mer Noire», la sous-zone géographique CGPM définie dans la résolution CGPM/31/2007/2;
c) «total admissible des captures (TAC)», la quantité autorisée à être prélevée chaque année sur chaque stock;
d) «quota», la proportion d’un TAC allouée à la Communauté, à un État membre ou à un pays tiers.
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
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