Règlement (CE) n° 1579/2007 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02007R1579-20081217, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2007).

TexteRèglement (CE) n° 1579/2007
IntituléLimites de capture et répartition
Rattachement
CHAPITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE ET CONDITIONS Y AFFÉRENTES
  1. Règlement (CE) n° 1579/2007
  2. CHAPITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE ET CONDITIONS Y AFFÉRENTES
VersionConsolidée au 17/12/2008 (CELEX 02007R1579-20081217)
Référencearticle 4 du règlement (CE) n° 1579/2007EUR-Lex →

Les limites de captures, leur répartition entre les États membres et les conditions supplémentaires applicables en vertu de l’article 2 du règlement (CE) no 847/96 figurent à l’annexe I du présent règlement.

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