Règlement (CE) n° 1579/2007 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02007R1579-20081217, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2007).

TexteRèglement (CE) n° 1579/2007
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 1579/2007
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 17/12/2008 (CELEX 02007R1579-20081217)
Référencearticle 9 du règlement (CE) n° 1579/2007EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à partir du 1er janvier 2008.

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