Limites de captures et conditions y afférentes pour la gestion interannuelle des limites de captures applicables aux navires de la Communauté dans les zones pour lesquelles des limites de captures ont été fixées par espèce et par zone
Les tableaux ci-après reprennent les TAC et quotas par stock (en tonnes de poids vif, sauf mention contraire), leur répartition par État membre et les conditions connexes applicables aux fins de la gestion interannuelle des quotas.
Pour chaque zone, les stocks halieutiques sont énumérés dans l’ordre alphabétique des noms latins des espèces. Aux fins des présents tableaux, les codes utilisés pour les différentes espèces sont les suivants:
| Nom scientifique
| Code alpha-3
| Nom commun
| Psetta maxima
| TUR
| Turbot
| Sprattus sprattus
| SPR
| Sprat
|
Espèce
Turbot
Psetta maxima
|
Zonemer Noire
| Bulgarie
| 50
|
TAC de précaution
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
L’article 5 du règlement (CE) no 847/96 s’applique.
| Roumanie
| 50
| CE
| 100
| TAC
| Sans objet
|
Espèce
Sprat
Sprattus sprattus
|
Zonemer Noire
| CE
| 15 000
|
TAC de précaution
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 s’applique.
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
L’article 5 du règlement (CE) no 847/96 s’applique.
| TAC
| Sans objet