Aux fins de la présente décision, les termes «établissement», «obligation de constitution de réserves», «période de constitution», «assiette des réserves» et «État membre participant» ont la même signification que dans le règlement (CE) no 1745/2003 (BCE/2003/9).
Décision (CELEX 32008D0014) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/10/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0014)
IntituléDéfinitions
RattachementDécision (CELEX 32008D0014)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0014)
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