Version d'origine : acte du 28/10/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0014)
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementDécision (CELEX 32008D0014)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0014)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32008D0014)EUR-Lex →
1. La présente décision est adressée à la Národná banka Slovenska, aux établissements situés en Slovaquie et aux établissements situés dans d’autres États membres participants.
2. La présente décision entre en vigueur le 1er novembre 2008.
3. En l’absence de disposition particulière dans la présente décision, les dispositions des règlements (CE) no 1745/2003 (BCE/2003/9) et (CE) no 2423/2001 (BCE/2001/13) sont applicables.
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