(1) À la suite de l’adoption de l’euro par la Slovaquie, le 1er janvier 2009, les établissements de crédit et les succursales d’établissements de crédit situés en Slovaquie seront assujettis à l’obligation de constitution de réserves à compter de cette date.
Décision (CELEX 32008D0014) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0014)
RattachementDécision (CELEX 32008D0014)
Versionacte d'origine du 28/10/2008 (CELEX 32008D0014)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.