(2) L’intégration de ces entités dans le régime de réserves obligatoires de l’Eurosystème nécessite l’adoption de dispositions transitoires afin d’assurer une intégration harmonieuse sans créer de charge disproportionnée pour les établissements de crédit des États membres participants, y compris la Slovaquie.
Décision (CELEX 32008D0014) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0014)
RattachementDécision (CELEX 32008D0014)
Versionacte d'origine du 28/10/2008 (CELEX 32008D0014)
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