Décision (CELEX 32008D0020) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0020)
RattachementDécision (CELEX 32008D0020)
Versionacte d'origine du 20/12/2007 (CELEX 32008D0020)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0020)EUR-Lex →

(1) La directive 91/414/CEE prévoit l’établissement d’une liste communautaire de substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0020. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).