(1) Conformément à la procédure prévue à l’article 19, paragraphe 2, de la directive 2000/13/CE, les autorités grecques ont communiqué à la Commission, le 15 mai 2007, un projet de règlement portant dispositions particulières en matière d’étiquetage obligatoire des produits de boulangerie fabriqués à partir de pâte surgelée.
Décision (CELEX 32008D0035) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0035)
RattachementDécision (CELEX 32008D0035)
Versionacte d'origine du 08/01/2008 (CELEX 32008D0035)
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