Décision (CELEX 32008D0035) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0035)
RattachementDécision (CELEX 32008D0035)
Versionacte d'origine du 08/01/2008 (CELEX 32008D0035)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0035)EUR-Lex →

(2) En vertu du projet communiqué, la date de production et l’origine de la pâte surgelée devraient être indiquées sur l’étiquette des produits de boulangerie fabriqués à partir de cette pâte.

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