(4) La directive 2000/13/CE contient des dispositions concernant la mention de l’origine des denrées alimentaires (article 3, paragraphe 1, points 7 et 8) et les indications de date pour les denrées alimentaires (article 9, paragraphe 5). D’après ces dispositions, la mention du lieu d’origine ou de provenance d’une denrée alimentaire n’est obligatoire sur l’étiquette de ladite denrée que dans les cas où l’omission de cette mention serait susceptible d’induire le consommateur en erreur sur l’origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire (article 3, paragraphe 1, point 8).
Décision (CELEX 32008D0035) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0035)
RattachementDécision (CELEX 32008D0035)
Versionacte d'origine du 08/01/2008 (CELEX 32008D0035)
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