Décision (CELEX 32008D0036) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0036)
RattachementDécision (CELEX 32008D0036)
Versionacte d'origine du 10/01/2008 (CELEX 32008D0036)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0036)EUR-Lex →

(1) Le 12 octobre 2004, la société Teriaka Ltd Paulig Group a introduit, auprès des autorités compétentes finlandaises, une demande de mise sur le marché de boissons à base de riz enrichies en phytostérols en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire.

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