Article 1
La mise sur le marché dans la Communauté de boissons à base de riz enrichies en phytostérols/phytostanols conformes aux spécifications de l’annexe, en tant que nouvel aliment, est autorisée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision de la Commission du 10 janvier 2008 autorisant la mise sur le marché de boissons à base de riz enrichies en phytostérols/phytostanols en tant que nouvel aliment en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 6] (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) (2008/36/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/01/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32008D0036)
Adopté le10 janvier 2008
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 10 considérants, 1 annexe
CELEX32008D0036
Considérants (10)
(1)
(1) Le 12 octobre 2004, la société Teriaka Ltd Paulig Group a introduit, auprès des autorités compétentes finlandaises, une demande de mise sur le marché de boissons à base de riz enrichies en phytostérols en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire.
(2)
(2) Le 12 janvier 2005, l’organisme finlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale. Il y a précisé en guise de conclusion que les boissons à base de riz enrichies en phytostérols sont propres à la consommation humaine.
(3)
(3) La Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale à tous les États membres le 31 janvier 2005.
(4)
(4) Dans le délai de soixante jours prévu à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, des objections motivées à la commercialisation du produit ont été formulées conformément à cette disposition.
(5)
(5) En conséquence, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été consultée le 28 octobre 2005.
(6)
(6) Le 15 février 2006, l’EFSA a adopté la déclaration relative à l’utilisation de boissons à base de riz enrichies en phytostérols en tant que nouvel aliment, établie à la demande de la Commission européenne par le groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies.
(7)
(7) Dans sa déclaration, le groupe scientifique a fait valoir, en guise de conclusion, qu’il n’y a aucune raison de penser que la mise sur le marché de boissons à base de riz enrichies en phytostérols/phytostanols augmentera le risque de surconsommation de phytostérols.
(8)
(8) Il ressort de l’évaluation scientifique que les boissons à base de riz enrichies en phytostérols/phytostanols satisfont aux critères prévus à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.
(9)
(9) Le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission du 31 mars 2004 concernant l’étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol vise à garantir que les consommateurs reçoivent les informations nécessaires pour éviter toute consommation excessive de phytostérols ajoutés.
(10)
(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Article 2
1. Les boissons à base de riz visées à l’article 1er sont présentées de manière à pouvoir être facilement divisées en portions contenant soit un maximum de 3 grammes (dans le cas d’une portion journalière), soit un maximum de 1 gramme (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.
2. La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson à base de riz conditionnée n’excède pas 3 grammes.
Article 3
Teriaka Ltd, Siirakuja 3, FI-01490 Vantaa, est destinataire de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Spécifications des phytostérols et des phytostanols destinés à être ajoutés aux boissons à base de riz
Définition
Les phytostérols et les phytostanols sont des stérols et des stanols qui sont extraits de plantes et peuvent se présenter sous forme de stérols et de stanols libres ou estérifiés avec des acides gras de qualité alimentaire.
Composition (par CG-DIF ou méthode équivalente):
< 80 % β-sitostérol
< 15 % β-sitostanol
< 40 % campestérol
< 5 % campestanol
< 30 % stigmastérol
< 3 % brassicastérol
< 3 % autres stérols/stanols
Contamination/Pureté (par CG-DIF ou méthode équivalente)
Les phytostérols et les phytostanols extraits de sources autres que de l’huile végétale propre à un usage alimentaire doivent être exempts de contaminants, ce qui est garanti au mieux par une pureté supérieure à 99 % de l’ingrédient à base de phytostérol/phytostanol.