(9) Le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission du 31 mars 2004 concernant l’étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol vise à garantir que les consommateurs reçoivent les informations nécessaires pour éviter toute consommation excessive de phytostérols ajoutés.
Décision (CELEX 32008D0036) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0036)
RattachementDécision (CELEX 32008D0036)
Versionacte d'origine du 10/01/2008 (CELEX 32008D0036)
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