(1) L’annexe II A, point 8, du règlement (CE) no 41/2007 fixe le nombre maximal de jours pendant lesquels les navires communautaires d’une longueur hors tout égale ou supérieure à 10 mètres, détenant à bord des chaluts, des sennes danoises et engins similaires (à l’exception des chaluts à perche) d’un maillage égal ou supérieur à 70 mm, ou des filets maillants et des filets emmêlants à l’exception des trémails peuvent être présents du 1er février 2007 au 31 janvier 2008 dans le Skagerrak, dans les zones CIEM IV et VII d et les eaux communautaires de la zone CIEM II a.
Décision (CELEX 32008D0051) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0051)
RattachementDécision (CELEX 32008D0051)
Versionacte d'origine du 20/12/2007 (CELEX 32008D0051)
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