(3) Le 29 juin et le 2 octobre 2007, la Belgique a présenté des données démontrant que les navires ayant cessé leurs activités depuis le 1er janvier 2002 ont déployé, respectivement, 2,15 % de l’effort de pêche déployé en 2001 par les navires belges présents dans la zone géographique et détenant à bord des filets maillants et des filets emmêlants (à l’exception des trémails) et 41,96 % de l’effort de pêche déployé en 2001 par les navires belges présents dans la zone géographique et détenant à bord des chaluts, des sennes danoises et engins similaires (à l’exception des chaluts à perche) d’un maillage égal ou supérieur à 70 mm.
Décision (CELEX 32008D0051) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0051)
RattachementDécision (CELEX 32008D0051)
Versionacte d'origine du 20/12/2007 (CELEX 32008D0051)
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