(1) Par ses décisions 2006/322/CE et 2007/326/CE, la Commission a apuré, pour l’exercice financier 2005, les comptes de tous les organismes payeurs, excepté ceux de l’organisme payeur allemand «Bayern Umwelt», de l’organisme payeur italien «AGEA», de l’organisme payeur luxembourgeois «Ministère de l’agriculture» et de l’organisme payeur portugais «IFADAP».
Décision (CELEX 32008D0053) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0053)
RattachementDécision (CELEX 32008D0053)
Versionacte d'origine du 20/12/2007 (CELEX 32008D0053)
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