(2) Sur la base des nouveaux éléments d’information fournis et à la suite de vérifications supplémentaires, la Commission peut à présent adopter une décision sur l’intégralité, l’exactitude et la véracité des comptes transmis par l’organisme payeur allemand «Bayern Umwelt», l’organisme payeur italien «AGEA», l’organisme payeur luxembourgeois «Ministère de l’agriculture» et l’organisme payeur portugais «IFADAP».
Décision (CELEX 32008D0053) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0053)
RattachementDécision (CELEX 32008D0053)
Versionacte d'origine du 20/12/2007 (CELEX 32008D0053)
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