Décision (CELEX 32008D0053) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0053)
RattachementDécision (CELEX 32008D0053)
Versionacte d'origine du 20/12/2007 (CELEX 32008D0053)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0053)EUR-Lex →

(3) Dans le cadre de l’apurement des comptes des organismes payeurs en cause, la Commission doit prendre en compte les sommes déjà retenues aux États membres concernés sur la base de sa décision 2006/322/CE.

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