Décision (CELEX 32008D0060) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0060)
RattachementDécision (CELEX 32008D0060)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0060)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0060)EUR-Lex →

La liste intitulée «Définition de l’ensemble minimal de lignes louées, ainsi que des caractéristiques harmonisées et des normes qui y sont associées» est par la présente supprimée de l’annexe à la décision 2003/548/CE.

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