(1) Le 24 juillet 2003, la Commission a adopté la décision 2003/548/CE du 24 juillet 2003 concernant l’ensemble minimal de lignes louées, ainsi que les caractéristiques harmonisées et les normes qui y sont associées, visé à l’article 18 de la directive «service universel». Cet ensemble minimal comportait deux types de lignes louées en mode analogique et trois types de lignes louées en mode numérique, avec des vitesses allant jusqu’à 2 048 Kbits/s.
Décision (CELEX 32008D0060) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0060)
RattachementDécision (CELEX 32008D0060)
Versionacte d'origine du 21/12/2007 (CELEX 32008D0060)
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