Décision (CELEX 32008D0066) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0066)
RattachementDécision (CELEX 32008D0066)
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32008D0066)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0066)EUR-Lex →

(1) La directive 2000/29/CE prévoit l’octroi d’une participation financière de la Communauté aux États membres afin de renforcer leurs infrastructures d’inspection phytosanitaire concernant les végétaux et produits végétaux provenant de pays tiers.

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