Décision (CELEX 32008D0066) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0066)
RattachementDécision (CELEX 32008D0066)
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32008D0066)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0066)EUR-Lex →

(4) À l’issue de l’évaluation du programme, la Commission est arrivée à la conclusion que les conditions et les critères d’octroi d’une participation financière de la Communauté énoncés dans la directive 2000/29/CE et le règlement (CE) no 998/2002 sont remplis.

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